Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme « Culturèm — Couleur Patrimoine » (le site vitrine et l'application web installable, ci-après « la Plateforme »), éditée par Josué TAMADAHO (JT-Créa Dev.). L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement, sans création de compte, depuis tout appareil disposant d'un navigateur moderne. Elle peut être installée en tant qu'application (PWA) et utilisée hors connexion après une première visite. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à l'hébergement ou à des causes extérieures.
Article 3 — Destination du service
La Plateforme a une vocation culturelle, éducative et documentaire : faire découvrir et comprendre les patrimoines matériels et immatériels de pays africains. Les contenus sont fournis à titre informatif ; ils ne constituent ni des conseils touristiques contractuels, ni des positions officielles des États ou des communautés concernés, ni des avis scientifiques définitifs — les incertitudes signalées faisant partie intégrante de la démarche éditoriale.
Article 4 — Usages autorisés et interdits
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination. Sont notamment interdits : l'extraction massive ou systématique des contenus à des fins de réexploitation commerciale ; la modification, la décompilation ou la contrefaçon de la Plateforme ; toute utilisation dénaturant, moquant ou instrumentalisant les patrimoines et communautés présentés ; toute tentative d'atteinte au bon fonctionnement du service.
Les usages pédagogiques (citation en classe, projection, travaux scolaires et universitaires) sont encouragés, sous réserve de la mention de la source « Culturèm — Couleur Patrimoine, JT-Créa Dev. ».
Article 5 — Respect des patrimoines et des communautés
L'utilisateur reconnaît que les patrimoines décrits appartiennent aux communautés qui les portent. Les recommandations de respect figurant dans les fiches — consentement avant toute captation, distance rituelle vis-à-vis des masques, accès restreint aux lieux sacrés — relèvent de règles coutumières et, le cas échéant, légales, qu'il appartient à chacun d'observer lors de visites réelles.
Article 6 — Données et passeport culturel
La Plateforme ne collecte aucune donnée personnelle. Le « passeport culturel » (fiches consultées, scores, favoris, badges) est stocké exclusivement dans la mémoire locale du navigateur de l'utilisateur, qui peut l'effacer à tout moment. Voir la politique de confidentialité.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les éléments logiciels et graphiques de la Plateforme sont protégés au bénéfice de l'éditeur, dans les conditions précisées aux mentions légales. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droits au profit de l'utilisateur.
Article 8 — Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de la Plateforme, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la foi des contenus, notamment dans le cadre de voyages. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité de son matériel et de sa connexion.
Article 9 — Évolution du service et des CGU
L'éditeur peut faire évoluer la Plateforme (contenus, fonctionnalités, pays couverts) et les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin. À défaut de résolution amiable — recherchée en priorité via contact@jt-crea.com — tout litige relève des juridictions béninoises compétentes.